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CG
CONDITIONS D'UTILISATION // CADRE JURIDIQUE

Dernière mise à jour : 10/11/2026

1. Mentions Légales

  • Raison sociale : Cryptaguard BV (société à responsabilité limitée de droit belge)
  • Siège social : Fazantenlaan 9, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE/KBO) : 1007.610.660 · TVA : BE 1007.610.660
  • Email : contact@cryptaguard.com
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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2. Objet

Les presentes conditions regissent l'utilisation de www.cryptaguard.com. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Accès au Site

L'accès au site est gratuit. CryptaGuard se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès sans preavis.

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4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, videos, code) est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation ecrite préalable de CryptaGuard.

5. Responsabilité

CryptaGuard ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service
  • De l'exactitude des informations fournies (qui ne constituent pas un conseil juridique)
  • Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site
  • Du contenu des sites tiers lies

6. Données Personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Consultez notre Politique des Cookies.

8. Droit Applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit belge. En cas de litige, compétence exclusive est attribuee aux tribunaux du siège social de CryptaGuard.

9. Contact

Pour toute question : legal@cryptaguard.com