CONDITIONS D'UTILISATION // CADRE JURIDIQUE

Derniere mise a jour : 23/03/2026

1. Mentions Legales

  • Raison sociale : CryptaGuard SARL
  • Siege social : [Adresse]
  • Numero d'immatriculation : [Numero]
  • Email : contact@cryptaguard.com
  • Hebergeur : [Nom du fournisseur]

2. Objet

Les presentes conditions regissent l'utilisation de www.cryptaguard.com. L'acces au site implique l'acceptation pleine et entiere de ces conditions.

3. Acces au Site

L'acces au site est gratuit. CryptaGuard se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'acces sans preavis.

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4. Propriete Intellectuelle

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5. Responsabilite

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  • Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site
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6. Donnees Personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialite.

7. Cookies

Consultez notre Politique des Cookies.

8. Droit Applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit belge. En cas de litige, competence exclusive est attribuee aux tribunaux du siege social de CryptaGuard.

9. Contact

Pour toute question : legal@cryptaguard.com